Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site Loonce et utiliser ses services.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


Article 2 : Informations légales

Le Site est édité par :
Nom de la société : Loonce
Adresse : 21 rue Paul Verlaine
Contact : 07 87 94 09 00

Pour les informations complètes, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales disponibles sur le Site.


Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

  • Consultation des services proposés par Loonce.
  • Prise de rendez-vous en ligne via un formulaire dédié.
  • Formulaire de contact pour toute demande d’information.

Interruption temporaire : L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.


Article 4 : Responsabilités

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Cependant, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus, et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site pourra entraîner des poursuites.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit via les formulaires du Site. Ces informations doivent être exactes et complètes.


Article 5 : Prise de rendez-vous

Le Site permet à l’Utilisateur de demander un rendez-vous en ligne via un formulaire.

  • La prise de rendez-vous ne constitue pas une confirmation automatique. Un e-mail ou un appel de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur.
  • Annulation ou modification : Toute demande d’annulation ou de modification d’un rendez-vous doit être faite via les moyens de contact fournis sur le Site.

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (notamment via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.


Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site sans l’autorisation expresse de l’Éditeur.


Article 8 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des statistiques de visite.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


Article 9 : Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.